PSAN (Prestataires de services sur actifs numériques)

PSAN

Le PSAN est l’acronyme de “Prestataires de services sur actifs numériques”. Il désigne généralement l’agrément délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF) aux entreprises qui fournissent des services liés aux actifs numériques. Néanmoins, il peut aussi directement désigner les entreprises elles-mêmes en tant que prestataire proposant des services liés aux crypto-monnaies.

Il fait partie des dispositions réglementaires et législatives prises dans le secteur des actifs numériques et blockchain durant l’année 2019. Cet agrément est issu de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 qui est la loi PACTE. Son objectif est de donner un cadre légal aux entreprises crypto qui exerce l’une des quatre activités suivantes :

  • la conservation d’actifs numériques ;
  • l’achat/vente d’actifs numériques contre des monnaies ayant cours légal (Bitcoin contre des euros) ;
  • l’échanges d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques (Bitcoin contre de l’Ether) ;
  • l’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques.

Sans le PSAN, les entreprises ne peuvent pratiquer une activité liée aux crypto-monnaies sur le sol français. Il devient de plus en plus populaires pour différentes raison comme :

  • la croissance rapide de l’industrie des actifs numériques
  • la demande croissante de services de gestion de ces actifs
  • la faillite de FTX qui a touché de nombreux particuliers

En résumé, c’est une dynamique qui vise à instaurer un cadre réglementaire aux entreprises qui exercent des activités en rapport avec les crypto actifs.

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