PSAN (Prestataires de services sur actifs numériques)

PSAN

Le PSAN est l’acronyme de “Prestataires de services sur actifs numériques” qui est un agrément délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il fait partie des dispositions réglementaires et législatives prises dans le secteur des actifs numériques et blockchain durant l’année 2019.

Cet agrément est issu de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 qui est la loi PACTE. Son objectif est de donner un cadre légal aux entreprises crypto qui exerce l’une des quatre activités suivantes :

  • la conservation d’actifs numériques ;
  • l’achat/vente d’actifs numériques contre des monnaies ayant cours légal (Bitcoin contre des euros) ;
  • l’échanges d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques (Bitcoin contre de l’Ether) ;
  • l’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques.

Sans le PSAN, les entreprises ne peuvent pratiquer une activité liée aux crypto-monnaies sur le sol français.

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