Alors que les attaques envers le cryptomonnaies se multiplient aux Etats Unies, la tentative de la Securities and Exchange Commission (SEC) de geler les actifs de Binance US a été récemment rejetée par une décision judiciaire, soulignant l’importance croissante de la recherche de solutions équilibrées dans le domaine de la régulation des crypto-monnaies.
La demande de la SEC : un premier pas positif pour une meilleure régulation ?
Dans un climat particulièrement tendu concernant la régulation des crypto-monnaies aux États-Unis, la tentative de la Securities and Exchange Commission (SEC) visant à immobiliser les actifs de Binance US vient d’être rejetée par une décision judiciaire. La juge Amy Berman Jackson, du District de Washington, a plutôt encouragé les deux entités à rechercher une solution de compromis. Cette solution devrait idéalement assurer la protection des fonds des clients tout en permettant à la plateforme de poursuivre ses opérations.
La SEC, qui avait précédemment engagé des poursuites contre Binance et ses dirigeants, avait sollicité une ordonnance du tribunal au début du mois de juin pour le gel temporaire des actifs de la filiale américaine de Binance. L’argument avancé par la SEC était que cette mesure était indispensable pour maintenir le statu quo, garantir la sécurité et la disponibilité des actifs détenus, et prévenir leur dissipation ou leur transfert hors de la juridiction du tribunal.
Cependant, Binance US a contesté cette demande, affirmant qu’un tel gel entraînerait une cessation de ses services et serait préjudiciable à ses clients américains. Un de leurs avocats a déclaré : « Nous ne sommes pas disposés à accepter la peine capitale huit jours après l’ouverture de notre dossier« .
Il est à noter que la SEC avait précédemment accusé Binance d’avoir utilisé jusqu’à 12 milliards de dollars des fonds de ses utilisateurs sous son contrôle. Suite à cette décision judiciaire, Binance US est désormais tenu de fournir une liste de ses dépenses nécessaires pour continuer à fonctionner. De plus, la SEC souhaite que la plateforme rapatrie les actifs des clients aux États-Unis.
Cette décision judiciaire marque une étape importante dans l’évolution du paysage réglementaire des crypto-monnaies aux États-Unis. Elle sera sans aucun doute suivie de près par les acteurs de l’industrie et les régulateurs à travers le monde. D’autre part, c’est une épine de moins pour Binance, également victime de la SEC au Nigeria qui lui demande de stopper ses opérations.
Source : Communiqué Bloomberg
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